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Accueil » Important, Vos droits

Les conventions collectives Françaises

Auteur: Raistlin 28 mars 2009 Aucun commentaire Envoyer par email Envoyer par email

Voici une liste des conventions collectives auxquelles les infographistes peuvent être rattachés en France.
Cette liste défini le code APE et le nom de cette convention ainsi qu’un lien direct vers les documents officiels. Il se peut que la convention rattachée à votre code APE (figurant obligatoirement sur votre fiche de paie) soit classée dans un autre domaine que le vôtre (exemple : vous travaillez dans une boîte de 3D architecturale mais votre code APE est le 6201Z et figure dans la section « boites généralistes »: rien de grave, c’est juste un classement « logique en fonction des intitulés ».

Le jeux vidéo

5821Z (Édition de jeux électroniques)

Les boites généralistes

722c, 755z, 6201Z ( Autres activités de réalisation de logiciels, Réalisation de logiciels, Programmation informatique) :

Le monde de la production : télé, cinéma et publicité

5911A (Production de films et de programmes pour la télévision)

5911B (Production de films institutionnels et publicitaires) :

5911C (Production de films pour le cinéma) :

5912Z (Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision) :

921A (Production de films pour la télévision) et 921B (Production de films institutionnels et publicitaires) :

921C (Production de films pour le cinéma) :

Les boites d’architecture

742A (Activités d’architecture) :

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