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Êtes-vous concerné ? Cela pourrait être le cas si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne et que vous allez travailler dans un autre par delà une frontière commune.

Il existe deux façons d’aborder la notion de travail frontalier.

• du point de vue social
• du point de vue fiscal

En effet, travailler dans un autre pays, c’est très bien, mais où allez-vous payer vos impôts ?
Et où allez-vous cotiser pour votre sécurité sociale ?
C’est pour répondre à ces questions essentielles que des lois et des accords existent.

En matière sociale

Du point de vue de la sécurité sociale, les règlementations européennes ont en donné une définition qui a le mérite d’être claire:

Le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Pour plus d’informations, vous trouverez le texte complet sur le site EUR-Lex, l’accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Voir la section ‘liens’ en dessous pour plus d’informations.

En matière fiscale

Les états ont développé des règlementations fiscales au cas par cas en fonction d’accords bilatéraux obtenus entre ces différents pays. Ces accords ont évolués au cours du temps et évoluent encore aujourd’hui.

Le cas de la France et de la Belgique

Dans le cas du travail dans un pays voisin, le travail dans une zone dite « frontalière » est un cas particulier.
Du point de vue fiscal, il y a deux possibilités distinctes:

• vous êtes un « non-résident »
• vous êtes un « frontalier »

Pour simplifier, le « non-résident », c’est le cas général et le « frontalier », c’est un cas particulier.

En effet, si vous habitez à Paris et que vous allez travailler à Bruxelles, vous ne serez pas considéré comme « frontalier » mais bien comme « non-résident fiscal » et vous dépendrez d’un régime fiscal différent de la personne qui habite à Lille et va travailler à Tournai, qui elle sera un « frontalier ».

Cette zone dite « frontalière » a été définie comme une aire géographique de 20 km de part et d’autre de la frontière. Mais comme la délimitation exacte se fait par communes, vous devrez consulter les 2 listes des communes qui entrent dans cette zone.
Ces listes sont téléchargeables dans différents services, notamment sur le site de Eures Channel à la rubrique ‘dossiers’ (http://www.eureschannel.org/fr/dossiers.html).
Vous y trouverez:

• la ‘Liste des communes de la zone frontalière française’
• la ‘Liste des communes de la zone frontalière belge’

Et par ailleurs, vous y trouverez aussi des guides pratiques et détaillés concernant le travail frontalier.

Pour être considéré comme frontalier, il faut donc résider dans une commune d’une de ces listes et travailler dans une commune de l’autre liste. Si l’une de ces deux conditions n’est pas satisfaite, vous ne serez pas assujeti à ce régime fiscal particulier (vous serez alors un non-résident fiscal).

En tant que frontalier, vous paierez votre sécurité sociale dans le pays où vous travaillez (toujours à condition de travailler pour un employeur privé) et vous paierez vos impôts dans le pays où vous logez. C’est cela la particularité des travailleurs frontaliers…

Et sinon ? Si vous êtes hors de cette zone frontalière, vous êtes un non-résident fiscal et vous devrez probablement payer vos impôts dans le pays où vous travaillez. A condition, toutefois de travailler pour une société privée (et non pour un employeur public par exemple). D’autre part, il faut pouvoir justifier d’une durée de travail minimale de 6 mois sur l’année fiscale.

Et sous peu…

L’exception du frontalier peut sembler complexe, voire discriminante dans certains cas. C’est pour cette raison que prochainement un nouvel accord va être ratifié par la France et la Belgique afin de simplifier la situation. Une fois cet accord effectif, toujours en travaillant pour le secteur privé, vous pourrez payer vos impôts et votre sécurité sociale dans le pays où vous travaillez. Les deux au même endroit ! Cela vous mettra à égalité avec un habitant de ce pays point de vue taxes et sécurité sociale.
L’effet sera également rétro-actif à partir du 1^er janvier 2007.

En somme du point de vue fiscal, la différence entre un non-résident et un frontalier sera abolie. Tous seront des non-résidents fiscaux.

J’insiste sur le terme fiscal, car du point de vue social, il est fort possible que la définition actuelle soit maintenue puisqu’elle ne fait référence à aucune zone géographique. Il y a juste l’obligation de retourner à son domicile au moins une fois par semaine.

L’impôts des non-résidents sera prélevé à la source. Les employeurs français n’ont pas l’habitude de procéder ainsi (contrairement à la Belgique).

Mais attention ce nouveau règlement fiscal n’est pas encore d’application actuellement.
On peut néanmoins raisonnablement espérer son application d’ici la fin de l’année 2009.
Cela aura l’avantage de supprimer les inégalités fiscales qui existaient jusqu’à présent.

Toutefois comme le travailleur frontalier français était jusqu’à présent favorisé par ce régime fiscal particulier, il a été prévu qu’il pourrait être maintenu quelques années encore sous certaines conditions.
Du côté belge, la nouvelle législation sera accueillie avec soulagement puisqu’elle va supprimer une situation qui était nettement en sa défaveur.

Sans entrer dans des détails, la situation actuelle peut être résumée ainsi:

1. La fiscalité est plus élevée en Belgique qu’en France.
2. La sécurité sociale est plus élevée en France qu’en Belgique.

Cela mène à un équilibre à condition de travailler et de payer ses impôts dans le même pays. Mais dans le cas du frontalier, vous savez que c’est différent.

Ainsi dans le cas d’un employeur privé:

Un frontalier français qui travaille en Belgique, paye ses impôts en France et sa sécurité sociale en Belgique.
Un frontalier belge qui travaille en France, paye ses impôts en Belgique et sa sécurité sociale en France.

Et donc:

Le frontalier français paiera deux faibles parts.
Le frontalier belge paiera deux parts importantes.

Ceci explique que la Belgique reçoive de nombreux travailleurs français très intéressés de venir travailler sous ce régime fiscal avantageux pour eux. A contrario, le nombre de travailleurs belges et venant travailler en France est nettement plus faible.

Pour bien comprendre l’origine de cette situation pour le moins embrouillée, il faut retourner un peu en arrière dans le temps.

Un bref historique pour comprendre l’origine de la situation actuelle.

Retournons à l’époque de nos grand-parents…

A cette époque, la plupart des gens travaillaient à quelques kilomètres de leur maison et s’y rendaient soit à pied, soit en vélo. De plus, les frontières étaient fermées: c’est à dire qu’il y avait des postes frontières et des douanes.
Le monde économique était donc différent et aucune règle spéciale n’était prévue pour les gens qui travaillaient de l’autre côté de la frontière.
Au début, ils étaient peu nombreux et la situation se limitait surtout aux gens habitant à proximité immédiate de la frontière; mais il y avait un grave problème: chaque état leur réclamait ses propres impôts. L’état dans lequel ils habitaient et l’état dans lequel ils travaillaient. Ils étaient donc imposés deux fois!
C’est ce qu’on appelle la double imposition.

Cette situation a durée jusqu’en 1964.

La France et la Belgique décidèrent alors de se mettre d’accord sur une règle commune. Ils créèrent ensemble un texte de loi dit ‘convention du 10 mars 1964′. Ce texte disait qu’on paierait ses impôts dans le pays où l’on loge et les taxes du travail (comme la sécurité sociale) dans le pays où l’on travaille. Ainsi, on ne paierait plus deux fois…
C’était déjà un beau progrès par rapport à la situation précédente…

A partir de ce moment, on aurait pu penser qu’il n’y aurait plus d’injustice mais ce ne fut pas le cas. En effet la grande différence de valeur entre les monnaies françaises et belges faisait que la situation n’était pas équitable (Eh oui à cette époque, l’euro n’existait pas et de plus il fallait faire le change et donc passer par une banque qui prenait sa commission…)

Vous comprenez maintenant que le stade suivant qui va être voté sous peu représente un énorme progrès.
On va pouvoir très bientôt en tant que frontalier à la fois payer sa sécurité sociale dans le pays où l’on travaille mais aussi ses impôts. Il en aura fallu du temps et des accords pour arriver à une situation qui peut paraitre évidente.
Toutefois je dis « évidente » pour nous, car derrière tout cela, il y a des transactions et des contacts administratifs, mais à notre niveau il y a juste quelques documents supplémentaires à fournir.

Et justement, voyons un peu comment cela se passe concrètement si vous voulez aller travailler de l’autre côté de la frontière. Pour cela consultez les articles suivant selon votre cas:

• Le travailleur frontalier habitant en Belgique
• Le travailleur frontalier habitant en France (article à publier prochainement)

Quelques informations

Eures Channel a été développé pour faciliter la mobilité transfrontalière de l’emploi dans la région frontalière franco-belgo-anglaise. Vous y trouverez une foule de renseignements utiles:

• Les dossiers: http://www.eureschannel.org/fr/dossiers.html
• Où se renseigner ? http://www.eureschannel.org/fr/conseils1.html
• Qui contacter ? http://www.eureschannel.org/fr/who1.html

EUR-Lex, l’accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne.
Consultez notament le:

• Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
• Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004)

Pour cela, prenez ‘Recherche simple’ puis ‘Numéro naturel’ et entrez 2004 pour l’année et 883 comme numéro.

Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Frontalier
L’article est très (trop) court mais il a le mérite d’aborder d’autres fiscalités avec le Luxembourg et la Suisse.

Liste des conventions fiscales signées par la France (lien en bas):
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440

Télécharger la convention fiscale entre la France et la Belgique sur le site des impôts de France:
Liste des conventions avec la belgique
Lien direct vers le texte de la convention

Remerciements

Colette Maertens, conseillère Eures: pour son exposé sur le travail frontalier et avoir apporté les corrections nécessaires à cet article.

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